1982 : Pierre Mauroy, Premier ministre, confie au député Alain Vivien une mission d’enquête sur les sectes.
1996 : L’assemblée nationale créée une première commission d’enquête, sous la présidence d’Alain Guest. Un premier rapport « Les sectes en France » est adopté à l’unanimité. Il contient pour la première fois une liste de 173 groupes sectaires.
- Le gouvernement Juppé met en place un Observatoire des sectes.
- Création de la Cellule chargée de la prévention des phénomènes sectaires dans l’éducation (CPPS). Une étude est réalisée sur « l’école et les sectes ».
1998:Le gouvernement Jospin crée la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS). Les objectifs de préservation des libertés fondamentales et de cohésion sociale sont réaffirmés.
Le Sénat, puis l’Assemblée Nationale, adopte à l’unanimité une loi visant au renforcement de l’obligation scolaire (loi du 18 décembre 1998).
1999: L’Assemblée nationale crée une seconde commission d’enquête portant sur les ressources des mouvements sectaires. Elle publie « les sectes et l’argent ».
2001 : Le Sénat et l’Assemblée nationale adoptent une loi qui constitue la réponse la plus appropriée aux menaces que le sectarisme fait peser sur les libertés individuelles et sur la société.
Trois séries de mesures permettent désormais à l’autorité judiciaire :
- de sanctionner plus sévèrement les infractions sectaires.
- de dissoudre les associations qui auraient fait l’objet d’une grave sanction pénale.
- de protéger les individus, en état ou non de faiblesse, contre les pressions sectaires exercées sur eux.
2002: Par un décret du 28 novembre 2002, la MILS devient la MIVILUDES (Mission de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires.
